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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»L’avant-projet de révision de la Constitution garantit la protection de l’intégrité de la vie privée
jeudi, 07 janvier 2016 18:31

L’avant-projet de révision de la Constitution garantit la protection de l’intégrité de la vie privée

Intervention du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, lors de l’inauguration du siège provisoire de la nouvelle cour de justice de Mila et de l’installation de son président et procureur général Intervention du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, lors de l’inauguration du siège provisoire de la nouvelle cour de justice de Mila et de l’installation de son président et procureur général photo-APS

MILA - La proposition d’article 39 de l’avant-projet de révision de la Constitution annoncé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika garantit la protection de l’intégrité de la vie privée du citoyen, sa dignité et la confidentialité de ses communications et de ses données privées, a affirmé jeudi à Mila, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

Cet article qui s’inscrit dans le cadre de la protection des droits et libertés civiques interdit et sanctionne toutes atteintes à ses droits sauf sur dérogation justifiée de l’autorité judiciaire, a ajouté le ministre estimant que "le citoyen est placé au coeur" de ces propositions d’amendements constitutionnels.

Lors de l’inauguration du siège provisoire de la nouvelle cour de justice de Mila et de l’installation de son président et procureur général, le ministre a mis l’accent sur les profondes réformes introduites par le chef de l’Etat au pouvoir judiciaire dont la création d’un organe national de prévention et la lutte contre les infractions liées aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en vertu d’un décret présidentiel.

Les amendements proposés interdisent et punissent l’écoute téléphonique sauf sous contrôle judiciaire, renforcent le sentiment de sécurité au sein de la société et consolident les droits civiques et politiques du citoyen ainsi que les libertés de ses mouvements qui, conformément à l’article 44 de cet avant-projet, ne peuvent être restreintes que temporairement et sur décision judiciaire motivée, a encore affirmé le ministre de la Justice devant les cadres locaux de son secteur.

M. Louh a également relevé que l’inauguration de la cour de justice de Mila s’inscrit en droite ligne des efforts de "rapprochement de la justice du citoyen" et des réformes profondes introduites par le chef de l’Etat pour "consolider la pouvoir juridique et protéger les libertés et droits citoyens".

Le ministre de la Justice, garde des sceaux a installé Abdelmalek Boubetra et Abdelmadjid Djebari respectivement aux postes de Président et Procureur général de la cour de justice de Mila qui dépendait jusque-là de la cour de Constantine.

Au terme de sa visite, le ministre a inspecté le tribunal de Mila et a reçu un exposé sur son fonctionnement.

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