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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Révision de la Constitution: des économistes saluent l'avant-projet mais insistent sur les mécanismes d'application
jeudi, 07 janvier 2016 14:36

Révision de la Constitution: des économistes saluent l'avant-projet mais insistent sur les mécanismes d'application

ALGER - Le volet économique de l'avant-projet de révision de la Constitution, rendu public mardi dernier, a été salué par des experts économiques qui y relèvent de grandes avancées mais insistent sur l'application effective des dispositions prévues.

Ce texte "consacre toutes les dispositions que doit avoir un pays qui veut construire une économie sociale de marché", souligne à l'APS l'expert en économie, Abdelhak Lamiri

Néanmoins, poursuit-il, les mécanismes de contrôle et de surveillance pour l'application de ces dispositions "demeurent insuffisants".

"Nous pouvons avoir une bonne Constitution mais nous risquons une mauvaise application car les mécanismes pour un contrôle et une exécution efficaces font défaut", selon lui.

Cet avant-projet "répond en grande partie aux demandes formulées par des experts en économie, mais des mesures concrètes doivent être instaurées pour permettre l'indépendance des statistiques et des institutions d'audits".

Faisant le lien avec la conjoncture financière délicate que traverse le pays, M. Lamiri observe que "si pour le moment, nous avons eu des ripostes tactiques, il reste, toutefois, à enclencher l'aspect stratégique. Nous avons pris des décisions pour atténuer la crise mais pas pour la vaincre. Il nous faut une autre manière de voir les choses. Cette Constitution offre la possibilité de le faire mais rien n'est garanti".

Interrogé sur l'article 170 qui consacre l'indépendance de la Cour des comptes et l'élargissement de son contrôle aux capitaux marchands de l'Etat, cet expert note, tout d'abord, que cette institution "contribue au développement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques".

"Il fallait donc donner cette indépendance" à la Cour des comptes, et cela devrait être aussi fait pour les autres institutions, suggère-t-il, en préconisant des mécanismes qui garantissent cette indépendance.

A propos de l'article 37 qui indique que l'Etat encourage, sans discrimination, l'épanouissement des entreprises, le même expert propose des mécanismes pour consacrer cette égalité sur le terrain, en jugeant que "toutes les administrations et tous les ministères jurent qu'ils ne font pas de différence entre entreprise publique et privée".

Selon lui, "la différence existe", en arguant que si une entreprise publique fait faillite, elle est assainie, mais lorsque cela arrive à une entreprise privée, elles est dissoute.

La Constitution "doit laisser le détail à la loi ordinaire ou organique"

Pour sa part, le professeur d'économie institutionnelle et de management, Mohamed Cherif Belmihoub, estime qu'à travers cet avant-projet de révision de la Constitution, "nous sommes passés d'une situation où les questions économiques étaient abordées de manière implicite à une situation constitutionnelle très explicite".

"Une Constitution ne doit pas aller dans le détail, car elle risque de perdre de sa force principielle. Elle doit laisser le détail à la loi ordinaire ou organique. Fixer des principes et des règles fondamentales est le propre d'une Constitution, alors que les lois doivent être assez précises pour éviter des interprétations multiples", prône-t-il.

Une Constitution, poursuit cet expert, "n'est pas faite pour régler les problèmes du moment mais pour fixer des principes et des grandes règles qui resteront valables dans le temps durant plusieurs décennies".

A ce propos, il estime que les questions économiques sont abordées dans cet avant-projet avec un "détail excessif"

Citant à titre d'exemple le préambule du texte qui note que le peuple algérien s'attelle "à bâtir une économie productive et compétitive", M. Belmihoub considère que cela est "une "interprétation de l'économie d’aujourd’hui" car une économie productive et compétitive "n'est ni un principe ni une règle à validité longue".

Il propose que le principe est d'énoncer "la construction d'une économie forte dans la compétition mondiale".

Même remarque faite pour l'article 8 de l'avant-projet qui évoque "une économie diversifiée" laquelle, selon cet économiste, est "une politique économique et non un principe constitutionnel".

Sur ce point, il propose que le principe devrait être "l'Algérie doit diversifier ses richesses économiques par l'exploitation de ses potentialités naturelles et le génie de sa population".

Une Constitution "fixe les règles générales pour libérer les énergies de la Nation grâce à l’énoncé de grandes institutions et il appartient à l'exécutif, à travers les lois ordinaires, de traiter les questions conjoncturelles", relève-t-il.

Concernant l'article 37 qui énonce que "la liberté d'investissement et de commerce est reconnue", tandis que la Constitution en vigueur note que "la liberté d'industrie et de commerce est garantie", M. Belmihoub observe qu'il y a redondance des termes puisque, selon lui, "le commerce est aussi un investissement".

Quant au terme de "garantie" remplacée par "reconnue", il juge qu'"il a été perdu, en terme de puissance, de cette liberté d'investissement et de commerce", car "la liberté garantie est supérieure à la liberté reconnue".

Relevant, en outre, dans l'article 37 l'introduction de l'énoncé de "l'Etat œuvre à l'amélioration du climat des affaires", ce professeur d'économie institutionnelle estime que cela "est une politique ordinaire et n'a pas sa place dans une Constitution", proposant qu'il aurait était plus juste de mentionner que "l'Etat œuvre à réunir les conditions pour favoriser le développement".

D'autant plus, ajoute-t-il, le terme "affaires" dans une Constitution peut même paraître "péjoratif" et il est préférable, d'ailleurs, de parler de "climat d'investissement".

Par ailleurs, il a salué le principe d'égalité de traitement des entreprises publiques et privées.

Questionné sur l'article relatif à la Cour des comptes, cet expert en économie souligne que "le principe général dans la gestion des deniers publics est le contrôle de l'argent public là où il se trouve. Donc, cette institution peut intervenir dans les Entreprises publiques économiques (EPE) mais ce contrôle doit se limiter au contrôle de l'utilisation des deniers publics et non de la gestion de l'EPE".

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