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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Avant projet de révision constitutionnelle: Garanties politiques et élargissement des libertés
mardi, 05 janvier 2016 19:02

Avant projet de révision constitutionnelle: Garanties politiques et élargissement des libertés

ALGER- Les dispositions contenues dans l'avant-projet de la révision constitutionnelle visent à conférer à la pratique politique les garanties nécessaires à son épanouissement, à élargir les espaces de liberté et à renforcer le rôle de l'Etat dans sa dimension sociale et sa capacité à consolider la cohésion et l'unité nationale.

Selon le directeur de cabinet de la présidence de la République, M. Ahmed Ouyahia qui a présenté mardi l'avant projet, les dispositions nouvelles traduisent "un renforcement des libertés démocratiques" qui s'exprimeront notamment à travers la liberté de manifestation pacifique ou encore la liberté de la presse. Celle-ci ne pourrait, en aucun cas, être sujette à une sanction privative de liberté.

Aussi, le principe de l'alternance est-il clairement affirmé à travers le retour à la limitation des mandats présidentiels, renouvelable une seule fois. Ce principe est élevé au rang de constante nationale et "protégé" de toute révision constitutionnelle.

La consolidation de la démocratie, est ,elle, consacrée par le renforcement des droits reconnus à l'opposition politique, exprimé à travers des capacités plus étendues à assurer des missions de contrôle.

 L'opposition confortée

L'opposition parlementaire aura ainsi toute latitude à proposer un ordre du jour au cours d'une séance mensuelle dans chaque Chambre et sera également pourvue du droit lui permettant de saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Elle pourra mettre sur pied des commissions d'enquête, des missions d'information et être destinataire du rapport annuel de la Cour des Comptes. Cette fonction de contrôle aura aussi des ramifications au niveau d'autres démembrements de l'Etat d'autant qu'elle se fera au niveau des Assemblées élues.

Ce renforcement de la place de l'opposition parlementaire est expliqué également par la limitation de la législation par voie d'ordonnance aux "seuls cas d'urgence" durant les vacances parlementaires.

Le pluralisme politique, autre axe majeur des dispositions de l'avant projet, est, lui, consacré par le droit à tous les partis politiques "sans discrimination" à l'expression et aux réunions. Ils bénéficieront d'un temps d'antenne dans les médias publics, proportionnel à leur représentativité au niveau national, et d'un financement public à concurrence de leur représentation au Parlement.

 L'Etat assumant son rôle social

Le dispositif électoral est entouré, pour sa part, de nouvelles garanties visant à assurer sa crédibilité. "l’obligation constitutionnelle d’organiser des élections transparentes et impartiales" a amené à la mise en place  d"une haute instance indépendante de surveillance des élections dont la mission sera de "veiller à la transparence du processus électoral, depuis la convocation  du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires".

L'avant projet de révision est également charpenté autour de la constitutionnalisation des fondamentaux identitaires avec pour principale avancée l'élévation de la langue tamazight au statut de langue nationale et officielle.

Au chapitre social, le devoir de l'Etat de préserver la cohésion sociale est souligné à travers le renforcement de son rôle et ses capacités à protéger les couches sociales des inégalités et des disparités qui viendraient à menacer son unité.

Les dispositions de cet avant-projet devraient largement être explicitées dans des lois organiques qui en fixeront les règles de fonctionnalité.

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