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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Affaire Sonatrach 1: les accusés auditionnés par la défense, la partie civile et le procureur général
mardi, 05 janvier 2016 09:25

Affaire Sonatrach 1: les accusés auditionnés par la défense, la partie civile et le procureur général

ALGER - La défense, la partie civile et le procureur général ont auditionné lundi le premier groupe des accusés présentés devant le tribunal criminel d'Alger dans l'affaire dite "Sonatrach 1" et impliqué dans le marché relatif au système de contrôle et de surveillance électronique du complexe industriel du sud, signé entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk.

Me Abdelmadjid Sellini s'est constitué partie civile pour Sonatrach dans cette affaire qui concerne, selon l'arrêt de renvoi, la conclusion de trois marchés public douteux entre Sonatrach et des compagnies étrangères dans lesquels plusieurs responsables de la compagnie dont son ex-PDG, Mohamed Meziane et ses deux fils.

Le premier à être auditionné par la défense de la partie civile est Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda pour son rôle dans la conclusion d'un marché sur le système de contrôle de surveillance électronique entre Sonatrach et le groupe allemand Contel Funkwerk. L'accusé avait nié en bloc les charges retenues contre lui.

L'enquête a révélé, selon l'arrêt de renvoi, que le marché dans lequel est impliqué l'accusé, avait été conclu de gré à gré entre le directeur du département de production de Sonatrach et le groupe Contel Funkwerk sans respecter les dispositions juridiques réglementaires en vigueur tels l'appel d'offre international.

Me Sellini s'est interrogé sur la nature des activités du groupe Contel Funkwerk, le mécanisme juridique les régissant ainsi que la base de partage des gains et des recettes entre les deux parties.

L'accusé a affirmé que la relation entre les deux parties était régie par la loi du commerce extérieur, rappelant qu'il n'était pas directeur général de Contel Funkwerk mais président du conseil d'administration et jouissait donc du droit de bénéficier de contrat en tant que personne physique sous la formule des contrats consultatifs.

De son côté, le procureur général s'est interrogé sur le salaire perçu par l'accusé (30.000 euros selon ses déclarations) après avoir bénéficié d'un contrat consultatif de Contel Funkwerk. Le procureur général a indiqué que les relevés de comptes montrent que l'accusé bénéficiait mensuellement d'autres salaires allant de 30.000 à 60.000 euros et d'un crédit ouvert de 1,6 million euros sans que cela soit justifié du point de vue commercial.

L'accusé a justifié ces salaires par le fait qu'il n'était pas payé régulièrement par la société allemande avec laquelle il a conclu un contrat en tant que personne physique. Le procureur a réfuté ces allégations en montrant les relevés de compte qui indiquent que les salaires étaient versés régulièrement et parfois deux salaires pour le même mois, ce que l'accusé a expliqué par des avances en récompense des services rendus à la société.

L'accusé a justifié le crédit ouvert dont il avait bénéficié par un projet qui était à l'étude pour la création d'une société mixte entre Contel Algérie et Funkwerk avec siège en France. Le procureur général s'est interrogé comment une société puisse verser autant d'argent à une personne avant la réalisation du projet.

Le procureur général est revenu également sur les biens personnels de l'accusé avant 2005, soit avant la conclusion des marchés de Sonatrach, évoquant sa résidence d'hiver en Italie pour laquelle il a versé un montant de 100.000 euros ainsi que les comptes importants ouverts sous le nom de sa fille âgée de 8 ans.

L'accusé a reconnu avoir acheté plusieurs biens immobiliers après les gains réalisés grâce aux contrats conclus de gré à gré  avec Sonatrach. Concernant sa résidence d'hiver (100.000 euros), il a indiqué qu'il s'agit du fruit de ses efforts et de sa réussite en tant qu'homme d'affaires tout comme il a le droit d'assurer l'avenir de ses enfants par des comptes bancaires et des biens immobiliers en leurs noms.

De son côté, Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'accusé a demandé que ce dernier donne plus de détails sur les contrats conclus avec Sonatrach pour expliquer comment le groupe Contel Funkwerk bénéficiait de la conclusion des marchés de gré à gré ainsi que sa relation avec Mohamed Meziane et ses fils.

Réaffirmant ses propos lors de son audition par le juge Reggad, l'accusé a révélé son capital estimé à 300 millions de DA, réalisé, selon lui, après une carrière prfessionnelle.

Le juge Reggad a procédé à la confrontation de l'accusé et des deux fils de Mohamed Meziane pour savoir pourquoi il les avait contactés en 2003, deux mois après l'installation du PDG de Sonatrach, un détail qui n'a pas été cité dans l'enquête, a-t-il relevé.

L'accusé a affirmé avoir contacté les deux fils de Mohamed Meziane et que cela n'a rien à voir avec les marchés qu'il a obtenus par la suite ajoutant qu'il travaillait alors sur un projet pour le ministère de la Défense nationale.

Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda est poursuivi dans cette affaire pour "association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, corruption, blanchiment d'argent et dilapidation de deniers publics".

 

 

L'ex directeur de la production à Sonatrach interrogé sur les raisons de non résiliation des contrats douteux (procès)

 

ALGERL'ex directeur du département de la production à Sonatrach Hassani Mustapha impliqué dans l'affaire dite "Sonatrach 1" a été interrogé lundi par le procureur général du tribunal criminel d'Alger sur les raisons de la non résiliation des contrats douteux conclus avec le groupe allemand Contel Funkwerk.

Poursuivi pour "passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et dilapidation de deniers publics" l'accusé a répondu qu'il n'avait aucun pouvoir pour conclure ou résilier ces contrats.

Lors de son audition par le président du tribunal criminel d'Alger le juge Mohamed Reggad, il avait affirmé qu'il avait signé des contrats de gré à gré d'une valeur de plus de 10 milliards de DA, au lieu de respecter les dispositions juridiques réglementaires en vigueur tels l'appel d'offre international, " sur ordre" de l'ex PDG de Sonatrach.

L'accusé a également révélé qu'il avait été délégué par l'ex PDG de Sonatrach pour la signature de trois quatre contrats de gré à gré. La valeur globale des contrats est estimé à plus de 10 milliards de DA.

Il a en outre indiqué que les contrats qu'il a signés sont passés avant lui par la direction juridique de la société et plusieurs responsables, estimant que les contrats n'étaient pas illégaux.

L'accusé a également répondu à une question sur le montant des pertes subies par Sonatrach suite à un attentat terroriste, estimé selon lui à 4 milliards de dollars.

D'autre part l'accusé Cheikh Mustapha, l'ex directeur du département d'exploration à Sonatrach poursuivi pour "passation de marchés en violation de la législation et du règlement en vigueur, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et dilapidation de deniers publics" a nié de nouveau lors de son audition les accusations retenues contre lui.

La partie civile, le procureur général et la défense ont procédé au cours de la sixième audience du procès de l'affaire "Sonatrach1" à l'audition du premier groupe constitué de 8 accusés dans le cadre du marché d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique.

Ce groupe est constitué du principal mis en cause dans l'affaire, Al Ismaïl Djaafar Mohamed Réda ainsi que Hassani Mustapha, Cheikh Mustapha, Belkacem Boumediene, Meziane Mohamed Réda, Meziane Bachir Faouzi, Meghaoui El Hachemi et Meghaoui Yazid.

Lu: 518 fois Dernière modification le mardi, 05 janvier 2016 09:38
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