Affaire Haddad: le parquet général se pourvoit en cassation contre l'arrêt pénal rendu

Publié le : jeudi, 05 novembre 2020 08:55   Lu : 62 fois
Affaire Haddad: le parquet général se pourvoit en cassation contre l'arrêt pénal rendu

ALGER- Le parquet général près la Cour d'Alger a annoncé, mercredi dans un communiqué, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt pénal rendu, mardi, par la même juridiction dans l'affaire d'Ali Haddad et ses coaccusés.

"Suite à l'arrêt pénal rendu par la Cour d'Alger le 3 novembre 2020 dans l'affaire d'Ali Haddad et ses coaccusés, le Parquet général près la Cour d'Alger porte à la connaissance de l'opinion publique, conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, s'être pourvue en cassation contre l'arrêt suscité", précise le communiqué.

Affaire Haddad: le parquet général se pourvoit en cassation contre l'arrêt pénal rendu
  Publié le : jeudi, 05 novembre 2020 08:55     Catégorie : Algérie     Lu : 62 foi (s)   Partagez