Référendum: rappel des dispositions relatives à l'exercice du droit de recours

Publié le : jeudi, 29 octobre 2020 16:18
Référendum: rappel des dispositions relatives à l'exercice du droit de recours

ALGER - Le Conseil constitutionnel a rappelé, jeudi, aux citoyens les dispositions relatives à l'exercice du droit de recours sur la validité des opérations de vote, et ce à l'occasion du référendum sur le projet de révision de la Constitution prévu dimanche prochain.

"Dans le cadre du contrôle de la régularité du référendum sur l'amendement de la Constitution prévu le 1er novembre 2020 et soucieux de garantir les conditions idoines pour exercer le droit de recours sur la validité des opération de vote, conformément à l’article 182 (alinéa 3) de la Constitution, l’article 172 de la loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée,  outre les articles 73, 74 et 94 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel modifié et complété, le Conseil rappelle que tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote, à travers une réclamation", a indiqué un communiqué du Conseil.

Cette réclamation "est mentionnée sur le PV de dépouillement disponible dans le bureau de vote", a expliqué la même source, précisant que "le Conseil constitutionnel est saisi immédiatement, à travers un recours sous forme de requête à envoyer au numéro de fax suivant : 023. 25. 38. 74".


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En cas de dépôt du recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel sis à la Rue du 11 décembre 1960 à El Biar (Alger), le dépositaire du recours doit respecter le protocole sanitaire consacré à l’opération de contrôle du référendum sur la révision de la Constitution, ajoute-t-on de même source.

La requête du recours doit comporter les indications suivantes: "la qualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro de la carte d'électeur et de la pièce d'identité, date et lieu de son émission, sa signature, avec l’exposé des faits et moyens justifiant le recours".

Le Conseil constitutionnel invite les citoyens à contacter ses services pour obtenir davantage d’informations via son site électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone aux numéros suivants 21.79.00.88 - 021.79.00.41.

 

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