APN: poursuite de  l’examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux députés

Publié le : mercredi, 07 octobre 2020 18:18
APN: poursuite de  l’examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux députés

 

ALGER- La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi mercredi l'examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire des députés, Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas, indique un communiqué de l’APN.

La Commission, présidée par Abdelhamid Si Afif, "a de nouveau auditionné le député Abdelkader Ouali qui s'est exprimé sur les charges qui lui sont reprochées, refusant de renoncer à son immunité parlementaire", précise la même source ajoutant que la commission a pris acte du refus du député Mohcine Belabbas de se présenter pour l'auditionner, et ce après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant à nouveau pour la séance d'aujourd'hui, avant l’application des mesures juridiques y afférentes".

La Commission a également examiné "les différentes procédures juridiques relatives à la question et débattu des dispositions législatives et règlementaires liées à l’objet du rapport relatif à la demande de levée de l’immunité parlementaire des deux députés, lequel sera soumis au bureau de l’APN" .

Dans ce cadre, la Commission a rappelé que "l'examen de la nature des faits relève de la compétence exclusive du pouvoir judiciaire", soulignant que "la procédure de levée de l'immunité est conforme aux dispositions de la Constitution et à l'article 72 du règlement intérieur de l’APN", a conclu le communiqué.

APN: poursuite de  l’examen de la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux députés
  Publié le : mercredi, 07 octobre 2020 18:18     Catégorie : Algérie     Lu : 127 foi (s)   Partagez