Constitutionnalisation de la transparence et de la lutte contre la corruption, "rupture avec les pratiques du passé"

Publié le : mardi, 06 octobre 2020 15:01   Lu : 105 fois

ANNABA - Des universitaires et des avocats d’Annaba ont considéré que la constitutionnalisation de la transparence et de la lutte contre la corruption contenu dans le projet d’amendement de la Constitution qui sera soumis au référendum populaire le 1er novembre prochain, traduit "une ferme et explicite volonté de rupture avec les pratiques du passé".

La constitutionnalisation de la transparence représente "la plus grande preuve de la détermination à se diriger vers une rupture avec les pratiques du passé", ont affirmé à l’APS, des juristes et universitaires pour qui la transparence dans la gestion des affaires et finances publiques est "la pierre angulaire de toute approche de prévention et de lutte contre la corruption".

"Le terme corruption désigne divers comportements dont l’offre et l’obtention de pot-de-vin, le détournement, l’abus de pouvoir, le chantage, le blanchiment d’argent, l’obstruction à la justice ou tout autre agissement préjudiciable à l’économie et à la justice", a souligné Me Abderrahmane Amara, ancien magistrat et actuel secrétaire général de l’ordre des avocats de la région d’Annaba, ajoutant que "pendant 20 ans, la lutte contre la corruption fut un slogan arborée durant les campagnes électorales ou pour jeter de la poudre aux yeux".

Considérant cette constitutionnalisation "une réponse aux cris des citoyens lors du Hirak populaire du 22 février", il a estimé qu’en "votant oui pour l’amendement lors du prochain référendum, il ne restera aucune place pour de pareils comportements".

La transparence, a-t-il encore ajouté, est la clé effective dans la prévention et la lutte contre la corruption, a encore soutenu le juriste en relevant qu’"en vertu de l’article 55 des nouveaux amendements, le citoyen aura le droit d’accéder et d’échanger les informations, documents et statistiques de sorte à consacrer la transparence, à réhabiliter l’action de contrôle et à faire du citoyen un acteur actif et efficace dans la lutte contre la corruption".

Les outils de numérisation, les technologies modernes et le commerce électronique peuvent servir de mécanismes modernes pour mettre en place les conditions de transparence dans la gestion des affaires et de l’argent publics, a noté Me Amara.

 

La constitutionnalisation de la liberté de la presse et la réactivation de la société civile consolident la transparence

 

La constitutionnalisation de la liberté de la presse et du droit d’accès à la source d’information outre la réactivation du rôle de la société civile par le renforcement de ses capacités et la diffusion de la culture de transparence, viennent également consolider la transparence, a noté le même juriste qui a affirmé "l’importance de mettre en place des mécanismes effectifs de concrétisation de ce rôle de contrôle, de prévention et de lutte contre la corruption".

Me Amara a avancé à cet effet certaines propositions dont "l’ouverture d’une ligne verte de signalement de la corruption et des corrupteurs tout en assurant couverture juridique et sécuritaire pour les personnes qui le font", "la création d’institutions de gestion des comptes saisis et de suivi des opérations de saisie et l’élaboration d’un guide sur les mesures de saisie, de gel et de confiscation des comptes en tant que mécanismes opératoires de prévention et lutte contre la corruption".

De son côté, Nasri Naïli, enseignant à la faculté de droit de l’université Badji Mokhtar, a relevé que les articles 204 et 205 du document d’amendement de la Constitution stipulent la création d’une haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et en fixent les missions basées sur une vision dont la finalité est d’éliminer toutes les formes de corruption.

"Pour permettre à cette autorité d’exercer ses missions, il est impératif d’en déterminer les mécanismes", a ajouté l'universitaire en notant que "les études et expériences d’autres pays ont montré le rapport direct entre corruption et mauvaise gestion".

L’action de cette autorité est participative avec les dispositifs de contrôle dont la cour des comptes, l’inspection générale des finances outre la presse et la société civile, a-t-il noté avant de souligner que "la réactivation du rôle de contrôle de ces institutions, de la société civile et de la presse conduira à favoriser l’émergence d’une conscience sociale de lutte contre la corruption".

Le même universitaire a insisté, à ce propos, sur l’importance de former des compétences et des spécialistes dans la lutte contre la corruption.

Pour Fouad Mansouri de la même faculté, "le projet d’amendement de la Constitution a donné un caractère prioritaire à la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption dans ses articles 204 et 205 et les a placées en ligne de compte pour les institutions de contrôle que sont la cour constitutionnelle, la cour des comptes et l’autorité nationale indépendance des élections contrairement à la constitution de 2016 qui accordait une mission consultative à ces institutions".

Le projet d’amendement constitutionnel, a-t-il relevé, détaille en outre les missions de contrôle de la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et ses rapports avec les autres pouvoirs et la société civile dans la lutte contre la corruption et la création d’une culture de bonne gouvernance.

Il a toutefois souligné que le projet d’amendement de la Constitution "ne définit pas le mode de choix des membres de cette haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption", estimant que"le mode de désignation ne servira pas son indépendance contrairement au mode électif qui en consolidera l’indépendance".

Constitutionnalisation de la transparence et de la lutte contre la corruption, "rupture avec les pratiques du passé"
  Publié le : mardi, 06 octobre 2020 15:01     Catégorie : Algérie     Lu : 105 foi (s)   Partagez