Amendement de la Constitution: séparation "souple" des pouvoirs

Publié le : lundi, 05 octobre 2020 14:00   Lu : 83 fois

ORAN - Les dispositions du projet de l'amendement de la Constitution qui sera soumis au référendum le 1er novembre prochain, consacre une séparation "souple" des pouvoirs et assure un contrôle mutuel, a estimé Haïtalla Mâamar, enseignant à la Faculté de droit et des sciences politiques à l'Université de Mostaganem.

Le projet d'amendement de la Constitution "ne vise pas le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs mais prévoit une séparation souple de manière à ce que les institutions constitutionnelles de l'Etat soient complémentaires et ne fonctionnent pas séparément", a expliqué l'universitaire à l'APS.

Dans ce contexte, il a indiqué que les dispositions relatives au fonctionnement des pouvoirs et à leur séparation contenues dans le projet insistent sur le principe de complémentarité. "Chaque pouvoir, même s'il est indépendant, a besoin des autres pouvoirs pour son bon fonctionnement", a-t-il précisé.

Pour M. Haïtalla, également président du Conseil scientifique de l'Université de Mostaganem, les principes fondamentaux de ce projet portent sur "la séparation des pouvoirs, leur équilibre, l'indépendance de la justice, le contrôle de l'action des pouvoirs publics et la garantie de la sécurité juridique et démocratique".

Il a, par ailleurs, relevé "un équilibre quantitatif et qualitatif" entre les prérogatives dévolues au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif. La constitution de 2016, a rappelé l'expert, a accordé davantage de prérogatives au pouvoir exécutif au détriment du législatif.

"L'actuel projet accorde de larges missions au pouvoir législatif du fait que le parlement est élu et représente le peuple, source de tous les pouvoirs", a commenté l'expert.

Dans ce sens, il a fait référence à la possibilité dévolue au pouvoir exécutif de légiférer par ordonnance au sujet de certaines questions. "Cette possibilité revient désormais au pouvoir législatif. Le Parlement pourra ainsi assurer un contrôle des lois", a-t-il souligné.

"Lorsqu'on accorde au parlement la possibilité de légiférer sur les règles générales des marchés publics, nous donnons au peuple le droit de contrôler ces marchés", a ajouté M. Haïtalla, rappelant que des problèmes avaient surgi dans le passé au sujet de l'octroi de contrats selon la formule de gré-à-gré "sans le respect des règles juridiques nécessaires et indispensables".

Concernant le contrôle mutuel entre les trois pouvoirs à savoir : exécutif, législatif et judiciaire, l'universitaire a souligné que "le pouvoir législatif discute des projets de loi que lui soumet le gouvernement, contrôle leur conformité au programme gouvernemental et recourt aux différents instruments constitutionnels de contrôle".

"Pour son fonctionnement, le pouvoir exécutif a besoin de lois adoptées par le parlement alors que le pouvoir judiciaire veille au contrôle des deux autres pouvoirs du fait de l'indépendance dont il jouit", a-t-il ajouté.

"Le pouvoir judiciaire contrôle les actions de l'Exécutif en veillant à leur conformité grâce au droit administratif. Le contrôle de l'action du pouvoir législatif se fait par le biais de la cour  constitutionnelle, qui veille à la constitutionnalité des lois", a poursuivi l'universitaire, ajoutant que "le contrôle de la justice par le pouvoir législatif se fera par le truchement des parlementaires membres du Haut Conseil de la magistrature. "

M. Haïtalla a estimé, pour conclure, que le projet de révision de la Constitution met en exergue la séparation des pouvoirs et leur équilibre "loin de tout esprit de personnalisation de la prise de décision, d'individualisation et de main mise dans la gestion du pouvoir".

Amendement de la Constitution: séparation "souple" des pouvoirs
  Publié le : lundi, 05 octobre 2020 14:00     Catégorie : Algérie     Lu : 83 foi (s)   Partagez