Constitution: la campagne référendaire débutera le 7 octobre

Publié le : lundi, 05 octobre 2020 12:34   Lu : 70 fois
Constitution: la campagne référendaire débutera le 7 octobre

ALGER - La campagne référendaire sur le projet d'amendement de la Constitution débutera le 7 octobre pour une durée de 22 jours et sera notamment marquée par des actions de sensibilisation sur l'importance de cette consultation populaire, prévue le 1er novembre, et devant jeter les bases d'un "Etat moderne au service du citoyen".

L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé, le 28 septembre dernier, le lancement le 7 octobre d'une campagne de sensibilisation en prévision du référendum sur l'amendement de la Constitution et publié un arrêté fixant les règles de la campagne référendaire, en application de la loi organique relative au régime électoral.

Un deuxième arrêté a été publié le 3 octobre pour fixer les règles d'organisation des réunions et des manifestations publiques dans le cadre de la campagne référendaire.

Conformément à ces règles, la campagne sera animée par le staff gouvernemental, les partis politiques disposant d'un groupe parlementaire au niveau des deux chambres du Parlement ou de 10 sièges au sein des deux chambres du Parlement, ou des sièges au sein des Assemblées populaires locales dans au moins 25 wilayas.

Sont également habilités à animer la campagne référendaire, les associations nationales jouissant d'une représentation effective au moins au niveau de 25 wilayas et les personnalités politiques.

Pour animer la campagne référendaire, les partis politiques et les associations nationales doivent présenter à l'ANIE une demande étayée de documents justificatifs et d'un résumé des axes d'intervention, et ce, dans un délai de 5 jours au moins avant le lancement de la campagne.

L'ANIE procédera en coordination avec l'Autorité de régulation de l'audio-visuel (ARAV) à la définition du temps de parole réservé aux intervenants dans les médias audiovisuels publics.

La campagne référendaire peut-être menée, aussi, par voie d'affichage, de distribution de dépliants, de correspondances et de tous les moyens écrits ou électroniques. Les espaces réservés à la publicité sont définis par arrêté du coordinateur du délégué de wilaya de l'ANIE, tandis qu'à l'étranger l'affichage se fait aux sièges des représentations diplomatiques et consulaires.

L'opération de sensibilisation et la campagne référendaire, qu'il s'agisse de médias audiovisuels ou par affichage, les moyens écrits ou électroniques sont soumis à une habilitation préalable de l'ANIE étant chargée exclusivement de la préparation, l'organisation, la gestion et la supervision des élections et des référendums. A ce titre, "tous les intervenants de la campagne référendaire sont tenus de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur".

Le président de l'ANIE, Mohamed Charfi, a indiqué que la mission de l'organe qu'il préside consistait à "sensibiliser le citoyen quant à l'impératif d'exercer son droit de vote, selon le principe de la démocratie participative, sans pour autant s'immiscer, d'une façon ou d'une autre, dans son choix".


Lire aussi: Constitution 2020: les règles d'organisation des réunions et manifestations fixées


Lors d'une réunion de préparation à la campagne référendaire avec les responsables des médias publics, le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Ammar Belhimer, a insisté sur l'importance accordée à ce rendez-vous, en particulier dans sa phase d'explication et de vulgarisation des articles de la nouvelle Constitution.

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé le 15 septembre le décret portant convocation du corps électoral pour le référendum sur l'amendement  de la Constitution, honorant ainsi l'un de ses principaux engagements politiques.

Le même décret présidentiel a fixé la date de la révision exceptionnelle des listes électorales au 20 septembre pour une durée de huit jours.

Le président de l'ANIE a indiqué récemment que le corps électoral compte actuellement 24.111.081 électeurs, estimant qu'il enregistrera, après révision, entre 500.000 à 600.000 nouveaux inscrits, ajoutant que le nombre de citoyens enregistrés via la plate-forme numérique a atteint 58.628 inscrits, alors que 33.280 autres ont été radiés des listes électorales.

Le projet de l'amendement de la Constitution, élaboré par un groupe d'experts en Droit constitutionnel, sur la base de 5.018 propositions d'amendement émanant de différentes franges de la société, de personnalités nationales et de forces politiques, a été adopté le 6 septembre en Conseil des ministres, avant de recevoir l'approbation des deux chambres du Parlement, successivement le 10 et le 12 du même mois.

Lors de ce Conseil des ministres, le chef de l'Etat a affirmé que le projet d'amendement constitutionnel "s'inscrit en droite ligne des exigences de l'édification de l'Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni", soulignant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit "le plus largement consensuelle", en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire du Covid-19.

Elu le 12 décembre 2019 à la magistrature suprême, le président Tebboune avait indiqué, lors de sa prestation de serment, que les principaux contours de l'amendement de la Constitution, pour laquelle il s'était engagé durant la campagne électorale, porteront sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République, pour prévenir les dérives autocratiques, et la séparation et l'équilibre des pouvoirs.

S'exprimant devant le parlement, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a déclaré que l'amendement de la Constitution vise une "réforme globale de l'Etat et de ses institutions".

Le projet d'amendement de la Constitution comprend six axes. Il s'agit des "droits fondamentaux et libertés publiques", du "renforcement de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs", de "l'indépendance de la justice", de "la Cour constitutionnelle", de la "transparence, prévention et lutte contre la corruption" et de "l'Autorité nationale indépendante des élections".

Constitution: la campagne référendaire débutera le 7 octobre
  Publié le : lundi, 05 octobre 2020 12:34     Catégorie : Algérie     Lu : 70 foi (s)   Partagez