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APN : la commission des affaires juridiques examine les procédures de levée de l'immunité parlementaire de deux députés

Publié le : mercredi, 30 septembre 2020 16:17   Lu : 1 fois
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ALGER -La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé mercredi l'examen des procédures de levée de l'immunité parlementaire de deux (2) députés sur la base d'une demande introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a-t-on appris auprès de cette instance législative.

La commission présidée par Abdelhamid Si Afif a auditionné, en séance à huis clos, le député Abdelkader Ouali. Le député Mohcine Belabbas, quant à lui, ne s'est pas présenté à l'audition.

M.Si Afif a affirmé que la commission "travaillera dans la transparence et dans le cadre des lois et procédures prévues en la matière".


Lire aussi: La commission des affaires juridiques examine la demande du ministre de la Justice


Concernant le député absent (Mohcine Belabbas), la commission appliquera à son égard les procédures en vigueur, en commençant par lui donner une seconde chance d'être entendu lors d'une séance ultérieure.

La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés avait examiné mardi "les mesures législatives et réglementaires afférentes à la question, conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de l'APN", avant de décider d'auditionner les deux députés concernés.

APN : la commission des affaires juridiques examine les procédures de levée de l'immunité parlementaire de deux députés
  Publié le : mercredi, 30 septembre 2020 16:17     Catégorie : Algérie     Lu : 1 foi (s)   Partagez