Le projet de révision de la Constitution garantit aux juges une large indépendance dans l'exercice de leurs fonctions

Publié le : mercredi, 30 septembre 2020 14:39

ALGER- Le projet de révision de la Constitution qui sera soumis à référendum le 1er novembre prochain garantit aux juges une large indépendance dans l'exercice de leurs fonctions, a estimé Boudjemâa Souilah, spécialiste en Droit constitutionnel.

"Le juge ne peut rendre de décisions ou de jugements portant atteinte aux droits et libertés des citoyens. Il doit exercer ses fonctions dans le cadre de la politique judiciaire pour éviter de mettre en œuvre une politique parallèle à la politique générale de l'Etat", a précisé M. Souilah dans une déclaration à l'APS, estimant que le projet de révision constitutionnelle, adopté par les deux chambres du Parlement, "garantit aux juges une large indépendance dans l'exercice de leurs fonctions".

Concernant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'ancien membre du Conseil de la nation a indiqué que le projet de révision de la Constitution "garantit l'indépendance du CSM et étend la participation judiciaire à celui-ci de manière à assurer une représentation suffisante des juges de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et des juges de cours".

Soulignant que "le juge n'est mu que par l'esprit de justice et d'équité" et que "la Justice ne peut qu'appliquer la politique énoncée dans les lois", l'intervenant a fait savoir que le juge peut "saisir le Conseil supérieur de la magistrature chaque fois qu'il estime qu'il y a atteinte à son indépendance".

Il a, à ce propos, cité le nouvel article (172) du projet de Constitution qui dispose que "l'Etat protège le magistrat et le met à l'abri des besoins".

Le constitutionnaliste a également indiqué qu'en vertu du projet "l'avocat bénéficie de garanties légales qui lui assurent une protection contre toute forme de pression et lui permettent le libre exercice de sa profession, dans le cadre de la loi", ajoutant que ledit projet "protège le justiciable contre tout abus".

S'agissant de la Cour constitutionnelle, M. Souilah a affirmé qu'outre les missions de contrôle du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics, "elle doit bénéficier d'attributions plus larges, notamment en matière de justice pénale".

Le projet de révision de la Constitution garantit aux juges une large indépendance dans l'exercice de leurs fonctions
  Publié le : mercredi, 30 septembre 2020 14:39     Catégorie : Algérie     Lu : 74 foi (s)   Partagez