Le CN arrête l'ordre du jour de ses travaux du 29 septembre au 1 octobre

Publié le : lundi, 28 septembre 2020 19:44   Lu : 100 fois
Le CN arrête l'ordre du jour de ses travaux du 29 septembre au 1 octobre

ALGER- Le bureau du Conseil de la Nation (CN) a tenu lundi une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires et au questeur parlementaire, consacrée à l'examen de l'ordre du jour des travaux du Conseil pour la période allant du 29 septembre au 1 octobre 2020, indique un communiqué du Conseil de la Nation.

Cette réunion, présidée par le Président du Conseil de la Nation par intérim, Salah Goudjil, a été consacrée à l'examen de l'ordre du jour des travaux du Conseil et concerne l'examen de cinq (5) textes de loi relatifs aux secteurs de la justice, de la santé et du commerce.

Le bureau du Conseil a transféré trois textes de loi à la commission des affaires juridiques et administratives. Il s'agit du texte portant code pénal, code de procédure pénale, et texte relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers, tandis que le texte de loi portant approbation de l'accord de création de la zone de libre-échange continentale africaine, signé à kigali le 21 mars 2018, a été transféré à la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté nationale à l'étranger.

En outre le Bureau du Conseil de la Nation a transféré le texte de loi sur la santé, à la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale.

Il a également été décidé au cours de cette réunion que les séances plénières reprendront, à partir de jeudi 1 octobre et seront consacrées à la présentation et à l'adoption des cinq (5) textes de loi susmentionnées.

Selon la même source, le bureau du Conseil a examiné lors de sa réunion, la demande du ministre de la justice, garde des sceaux, relative à l'activation des procédures de "levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Conseil de la Nation. A cet égard le bureau du Parlement a transféré la demande du ministre à la commission des affaires juridiques et administratives pour élaborer son rapport sur la demande.


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Lors de cette réunion, M. Goudjil a affirmé que l'Algérie "se dirige vers un horizon nouveau et prometteur, dont les conteurs seront plus perceptibles, une fois que le peuple aura adopté, le projet d'amendement de la Constitution de la nouvelle République".

Le Président du Conseil de la Nation par intérim a salué et rendu un vibrant hommage au Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour les messages forts contenus dans son allocution prononcée devant la 75e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, des messages qui reflétaient de la manière la plus claire qui soit, la position de l'Algérie, qui est fidèlement et authentiquement identique aux positions du peuple algérien sur les questions internationales".

Dans le même contexte, M. Goudjil a appelé tous les citoyens et tous les acteurs dans divers domaines à faire preuve de plus de vigilance pour affronter tous ceux qui veulent nuire à l'Algérie", soulignant la nécessité de "resserrer les rangs afin de concrétiser la démarche du Président de la République, relative à la consolidation de la pratique démocratique et à œuvrer ensemble pour la satisfaction des revendications et espoirs légitimes du peuple algérien". 

Le CN arrête l'ordre du jour de ses travaux du 29 septembre au 1 octobre
  Publié le : lundi, 28 septembre 2020 19:44     Catégorie : Algérie     Lu : 100 foi (s)   Partagez