Commission des affaires juridiques de l’APN: débat sur la révision de la Constitution

Publié le : mercredi, 09 septembre 2020 10:41   Lu : 87 fois
Commission des affaires juridiques de l’APN: débat sur la révision de la Constitution

ALGER - Les membres de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont débattu du projet de révision de la Constitution, a indiqué l’APN dans un communiqué.

A l’issue de la présentation, par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, du projet de la révision constitutionnelle devant la Commission, nombre de députés ont ouvert le débat.

Intervenant à ce propos, Lahbib Senoussi a estimé que "les dispositions du projet interviennent pour éliminer certaines lacunes, les humeurs politiques personnelles", et visent à bâtir une nouvelle République, considérant que "l’importance de la Constitution réside en la concrétisation du principe de séparation entre les pouvoirs et la soumission de l’Etat à la loi".

La députée Bouchenafa Souad, elle, a indiqué que "le problème réside dans l’application des lois et non dans leur existence, et que la participation de tous à l’élaboration au projet de loi est en soi un gage de réussite", commentant par là même "l’appellation des pouvoirs ainsi que le scrutin public pour le vote des membres composant la Cour constitutionnelle".

Pour Lazhar Chebili, le projet "traduit la volonté de la majorité du peuple algérien", saluant les dispositions de certains articles, notamment "le renforcement des droits et libertés individuelles et collectives, et la séparation voire même l’organisation des pouvoirs".

De même qu’il s’est félicité des articles "interdisant aux institutions publiques d’attenter au principe de l’indépendance de la justice".

Rappelant que "la volonté populaire est le mot d’ordre qui déterminerait le sort du projet à travers un référendum populaire", la députée Fatma Saidi a mis en avant l’impératif de promouvoir les fondements de l’Islam et les deux langues arabe et tamazight, inculquer à la génération montante les valeurs séculaires du peuple algérien et renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration des lois".

Abderrazak Terbeche, a évoqué, lui, la responsabilité qui incombe aux députés afin d’expliquer les articles du projet aux citoyens pour les pousser à participer au référendum en toute liberté, mettant en valeur "la bonne foi d’avoir tenu compte des propositions des partis et le caractère définitif de certains articles considérés comme irréversibles".

La députée Chafi Zoubida a indiqué, de son côté, que le projet est venu renforcer les aspirations du peuple algérien pour un avenir meilleur par une rupture définitive visant l'édification d'une Algérie nouvelle.


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Elle a salué par la même la préservation de l'article portant sur le rôle de l'Etat dans la promotion des droits politiques de la femme en élargissant ses chances de représentation au sein des assemblées élues, et d'accès au postes de responsabilité.

La députée Terai Fatiha a dit avoir perçu dans ce projet "une intention sincère de répondre aux aspirations du citoyen", émettant toutefois certaines réserves, dont "l'exclusion des parlementaires de la composante du Conseil supérieur de la magistrature, notamment de la Cour Constitutionnelle".

Mekhref Saliha s'est félicitée, elle, de "la conformité de la volonté du Président avec les aspirations du peuple", ce qui a permis, a-t-elle dit, à ce projet de voir le jour. Elle a critiqué, par ailleurs, "le nombre de mandats, fixés à deux, ce qui est contraire, selon elle, aux dispositions des articles 7 et 8 qui garantissent au peuple le droit de choisir ses représentants".

Le député Slimane Saadaoui a affirmé, pour sa part selon le communiqué, que c'est au peuple et à ses représentants qu'incombe la responsabilité d'approuver ou pas ce projet et non au Président de la République qui a honoré ses engagements de présenter un projet d'une nouvelle constitution. Il s'est également interrogé sur la teneur de l'article 11 relatif à la liberté du culte, et la question de la langue et des dialectes.

Le député Yahia Kebir a salué la teneur des amendements introduits dans la Loi fondamentale du pays, dont la question de l'immunité parlementaire, désormais limitée à l'exercice du mandat parlementaire, outre l'engagement du Gouvernement à présenter les documents nécessaires au parlement, et la constitutionnalisation de la participation de l'Armée dans les opérations internationales de maintien de paix.

Le membre de l'APN, Lakhdar Bouhroud a soulevé certaines remarques, notamment en ce qui concerne la prise en ligne de compte de certaines propositions, la consécration de la domination du pouvoir exécutif à la faveur de la nomination dans la majorité des instances constitutionnelles.

La députée Benyekhlef Zerfa a fait remarquer, elle, que la "révision constitutionnelle est le cadre juridique pour l'édification de l'Algérie nouvelle", soutenant que la nouvelle Constitution était au diapason des changements qu'a connu le pays. Elle a également salué le choix de la date du 1e novembre pour le référendum au vu de sa symbolique historique.

Mettant en avant la bonne volonté du Président de la République à honorer ses engagements en matière de révision de la Constitution dans l'objectif d'opérer le changement escompté et d'édifier une Algérie nouvelle qui puise sa légitimité de la volonté populaire", le député Fethi Kouchi a ajouté que seule la consécration de la justice de l'équité peut garantir la véritable justice.


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Le député s'est interrogé également sur la peine de mort gelée depuis des années et qui n'a pas été évoquée dans le projet de révision.

Pour sa part, le député Guermat Mohamed a appelé "les citoyens à se rallier autour de ce projet pour en faire le socle d'édification de la nouvelle Algérie dont aspirent tous les citoyens".

De son côté, le député Hichem Rahim a insisté sur "la nécessité d'oeuvrer à forcer le respect de la Constitution par tous les citoyens".

La député, Souad Lakhdari a soulevé quelque remarques concernant le manque de spécialités dans la composition du Conseil constitutionnel, déplorant, par la même, l'exigence de 20 ans d'expérience en droit constitutionnel.

Appelant à la révision de cette condition, Mme. Lakhdari a salué le fait d'évoquer la cohésion entre le hirak et l'Armée ainsi que la criminalisation du racisme et la haine et la lutte contre la corruption.

Pour sa part, le député Amar Chellouk a estimé que le projet de révision de la Constitution était le premier pas vers la stabilité, saluant l'enrichissement du droit des citoyens à la manifestation pacifique et la liberté d'expression, la presse la lutte contre la corruption et la séparation des pouvoirs et le renforcement du contrôle parlementaire sur le Gouvernement tout en garantissant l'indépendance de la Justice.

Se félicitant de l'introduction d'un article contraignant le respect de la Constitution et les lois de la République, le député Kouadri Kada a appelé à la définition des modalités d'organisation des élections présidentielle.

Le membre de l'APN, Mennour El Cheikh a formulé des remarques, notamment concernant la teneur du préambule qui a tenté de concilier entre l'étape du 1er Novembre et celle du Hirak populaire ainsi qu'entre les sujets de l'actualité s'agissant de l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité.

 

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