Projet de révision constitutionnelle : le poste de Chef du Gouvernement consacré en cas de majorité parlementaire

Publié le : mardi, 08 septembre 2020 20:12
Projet de révision constitutionnelle : le poste de Chef du Gouvernement consacré en cas de majorité parlementaire

ALGER- Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a indiqué, mardi à Alger, que le poste de "chef du Gouvernement" serait consacré en cas de majorité parlementaire aux élections législatives, et celui de "Premier ministre" en cas de majorité présidentielle.

Dans son chapitre relatif à la séparation des pouvoirs, le projet de révision de la Constitution "consacre le poste de chef de Gouvernement lorsqu'il résulte des élections législatives une majorité parlementaire, et celui de Premier ministre en cas de majorité présidentielle", a indiqué le

Premier ministre qui présentait le texte de loi portant projet de révision de la Constitution devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence du président de l'APN, Slimane Chenine, du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati et du président du Comité d'experts chargé de la révision constitutionnelle, Ahmed Laraba.

Le texte indique également que s'"il résulte des élections législatives, une majorité autre qu'une majorité présidentielle, le Président de la République désigne un Chef du  Gouvernement issu de la majorité parlementaire et le charge de former son Gouvernement et d'élaborer son programme", a-t-il ajouté.

Les prérogatives du Président de la République ont été réduites, notamment celles relatives aux missions législatives et judiciaires, a précisé M. Djerad, soulignant qu'"en cas de vacance du Parlement, le Président de la République peut légiférer par ordonnance".

"Les prérogatives du Président de la République en matière d'annonce d"état d'urgence, d'état de siège et d'état d'exception ont été également limitées", a fait savoir le Premier ministre.

Djerad a également évoqué le renforcement de la mission de contrôle par le Parlement de l'action du Gouvernement, qui sera désormais appelé à lui présenter les données demandées tout en lui permettant de procéder à un retrait de confiance suite à des auditions supervisées par les députés de l'APN".

"Ceci ne saurait être réalisé en l'absence d'une Justice +indépendante+", a précisé M. Djerad ajoutant que "l'indépendance du Conseil supérieur de la Magistrature a été confortée à la faveur de cet amendement".

Concernant les instances de contrôle, le projet prévoit plusieurs dispositifs de contrôle, notamment "le contrôle de la constitutionnalité des lois" consacrées en Algérie depuis 1989.

"La volonté de soumettre tous les pouvoirs à la suprématie de la Constitution dont ils doivent respecter les dispositions, était à l'origine de la mise en place d'une Cour  constitutionnel en remplacement de l'actuel Conseil constitutionnel, avec élargissement de son champ de contrôle pour se prononcer par décision sur la constitutionnalité des traités, des lois, des ordonnances et des règlements. Elle peut, également, être saisie d'une "exception d'inconstitutionnalité".

Part ailleurs, M. Djerad a rappelé que "vu la polémique suscitée autour de l'autorité chargée des élections", l'Autorité nationale indépendante des élections a été constitutionnalisée en vue de "renforcer son indépendance pour qu'elle s'acquitte de cette mission en lui attribuant un plein pouvoir pour la gestion du processus électoral, depuis son début jusqu'à l'annonce des résultats".


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Par ailleurs, la Cours des comptes a été consacrée en tant que Haute institution indépendante en vue de contrôler les deniers publics et garantir la transparence dans la gestion outre la prévention contre la corruption tout en consolidant ses prérogatives afin de lui permettre de procéder au contrôle à posteriori des fonds de l'Etat au sein des collectivités locales et des instances publiques. Gérée par une loi organique, cette haute instance contribuera également à la promotion de la bonne gouvernance et à la transparence.

Il est également prévu dans ce projet, la création d'une Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption", en tant qu'autorité indépendante chargée d'élaborer la stratégie nationale en la matière.

Evoquant les organes consultatifs, le Premier ministre a affirmé le maintien du Haut conseil islamique (HCI), du Haut conseil de sécurité (HCS), du Conseil national économique et social (CNES) qui prend désormais en charge le volet environnement, du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), du Conseil supérieur de la jeunesse et du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies (CNRST).

D’autres instances sont venues consolider ces organes, à l’instar de «l’Observatoire national de la société civile", en tant qu’organe consultatif placé auprès du Président de la République, et chargé d'"émettre des avis et recommandations aux préoccupations de la société civile, mais également de promouvoir les valeurs nationales la pratique démocratique et citoyenne».

Le document fait état également de la création d’une nouvelle instance intitulée «Académie algérienne des sciences et des technologies", haute autorité à caractère scientifique.

Concernant la révision de la Constitution, M. Djerad a rassuré « qu’aucun changement n’a été apporté à ses dispositions », expliquant que «l’initiative de la révision constitutionnelle était entre les mains du Président de la République, avec le droit du Parlement à se réunir avec les3/4 des membres de ses deux chambres, pour proposer une révision constitutionnelle et la présenter au Président de la République qui peut la soumettre à référendum.

Les voies de vote ont été maintenues, «via le Parlement, par ¨voie référendaire, ou par les deux voies en même temps», a-t-il précisé.

Le seul amendement introduit à ce chapitre concerne «un article garantissant les questions intangibles et l’introduction d’une disposition concernant le Tamazight, en tant que langue nationale et officielle », a-t-il conclu.

 

Projet de révision constitutionnelle : le poste de Chef du Gouvernement consacré en cas de majorité parlementaire
  Publié le : mardi, 08 septembre 2020 20:12     Catégorie : Algérie     Lu : 527 foi (s)   Partagez