Session parlementaire 2020-2021: réunion conjointe des bureaux de l'APN et du CN

Publié le : mercredi, 02 septembre 2020 19:38
Session parlementaire 2020-2021: réunion conjointe des bureaux de l'APN et du CN

ALGER - Salah Goudjil, président du Conseil de la nation (CN) par intérim, et Slimane Chenine, président de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont présidé, mercredi, au siège de l'APN, une réunion conjointe des bureaux des deux chambres, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, représentant le Gouvernement, et ce pour arrêter l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2020-2021, indique un communiqué de l'APN.

Cette réunion "s'inscrit dans le cadre des dispositions du premier alinéa de l'article 15 de la loi organique 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 de l'hégire, correspondant au 25 août 2016, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et du Gouvernement", lit-on dans le communiqué.

La ministre des Relations avec le Parlement a présenté "la liste des projets de loi devant constituer actuellement l'ordre du jour de la session

parlementaire ordinaire 2020-2021, de la manière qui suit:

 

Premièrement: projets de loi soumis actuellement à l'APN, dont le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 20-01 du 30 juillet 2020 portant code pénal.

Deuxièmement: projets de loi devant être soumis au bureau de l'APN durant la session parlementaire actuelle:

- Projet de loi de finances 2021.

- Projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2018.

- Projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi 18-11 du 2 juillet 2018, relative à la Santé.

- Projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance 66-155 du 8 juin 1966  portant Code de procédure pénale.

- Projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

- Projet de loi portant ratification de l'accord portant création de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF), conclu le 21 mars 2018 à Kigali.

- Projet de loi modifiant et complétant la loi 98-04 du 15 juin 1998, relative à la protection du patrimoine culturel.

D'autres projets de loi, actuellement en cours d'élaboration, peuvent être rajoutés à cette liste, conformément au deuxième alinéa de l'article 15 de la loi organique 16-12.

Ensuite, la voie a été ouverte aux membres des bureaux des deux chambres "pour débattre et émettre leurs avis à propos de certains projets de loi soumis par la représentante du Gouvernement".

Il a également été question lors cette réunion "des modalités d'intensification de la coordination et de la concertation entre les chambres du Parlement et du Gouvernement à l'effet de promouvoir la performance législative et l'action gouvernementale".

Les participants à la réunion ont affirmé "l'importance et la nécessité de leur adhésion pour l'aboutissement de la démarche du Président de la

République dans l'amendement de la Constitution prévue prochainement".

Session parlementaire 2020-2021: réunion conjointe des bureaux de l'APN et du CN
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