Révision constitutionnelle: ce que prévoient les dispositions de la Constitution et du régime électoral

Publié le : mardi, 25 août 2020 11:33   Lu : 310 fois
Révision constitutionnelle: ce que prévoient les dispositions de la Constitution et du régime électoral

ALGER - Le référendum sur la révision constitutionnelle dont la date a été fixée lundi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour le 1er novembre 2020, se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution et la Loi organique de 2016 relative au régime électoral.

L'article 8 de la Constitution stipule que "le pouvoir constituant appartient au peuple". Le même article énonce que "le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne. Le peuple l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l'expression de la volonté du peuple".

Dans le même sillage, l'article 91.34 fait référence aux pouvoirs et prérogatives que confèrent les dispositions de la Constitution au président de la République, citant dans son alinéa 8 que le Président "peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum".

Dans l'article 208 de la Constitution, il est mentionné que "la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République.

Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif".

Le même article énonce que la révision constitutionnelle est "soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption", notant aussi que cette "révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la  République".

L'article 209 de la Constitution prévoit en outre le cas de figure de rejet du référendum par le peuple et stipule à cet effet : "La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature".


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Sur le plan pratique et technique, la Loi organique de 2016 relative au régime électorale apporte des détails sur le déroulement du référendum, notamment dans ses articles 149, 150 et 151.

En ce sens, l'article 149 de cette Loi stipule : "Les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum. Le texte soumis au référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l'alinéa ci-dessus".

Les modalités de déroulement du référendum sont précisées dans l'article 150 qui énonce : "Il est mis à la disposition de chaque électeur deux bulletins de vote imprimés sur papier de couleurs différentes, l'un portant la mention OUI, l'autre la mention NON".

Le même article précise que "la question prévue pour les électeurs est formulée de la manière suivante : Etes-vous d'accord sur... qui vous est proposé?", relavant aussi que "les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont définies par voie réglementaire".

Pour rappel, le président de la République avait appelé, lors de la rencontre gouvernement-walis du 12 août dernier, les membres du gouvernement et les walis à se préparer à l'étape du référendum sur l’avant-projet de révision de la Constitution.

"Je vous invite, dès à présent, à vous préparer à l'étape du référendum afin de garantir les meilleures conditions et moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d'avoir son mot à dire sur l’avenir de son pays", avait affirmé le président Tebboune dans son allocution, adressant en même temps ses remerciements "à tous ceux qui ont contribué à l’enrichissement de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution parmi les personnalités nationales, les partis politiques, les syndicats, les associations de la société civile, les enseignants universitaires et autres".

Pour le président de la République, "le changement revendiqué par le Hirak populaire est certes un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat", soulignant que "ce changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux, mais doit émaner du peuple qui aura le dernier mot et toute la liberté de valider ou de refuser la mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution".

Le président Tebboune a fait de la révision constitutionnelle sa priorité dans la mesure où il l'avait réaffirmé, lors de sa première déclaration à la presse, juste après son élection le 12 décembre 2019, insistant sur l'élaboration d'une "Constitution consensuelle", dans le sillage du processus de l'édification "l'Algérie nouvelle".

Révision constitutionnelle: ce que prévoient les dispositions de la Constitution et du régime électoral
  Publié le : mardi, 25 août 2020 11:33     Catégorie : Algérie     Lu : 310 foi (s)   Partagez