Zeghmati préside la 1e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature

Publié le : lundi, 17 août 2020 15:58   Lu : 142 fois
Zeghmati préside la 1e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé lundi à Alger la 1ère session ordinaire de cette instance après dérogation du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué de ce Conseil.

"En application des dispositions de la Constitution et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé ce jour, lundi 17 août 2020, la 1ère session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature de cette année, après la dérogation de Monsieur le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature", précise la même source.

Apres adoption de l'ordre du jour de la session, présenté conformément à l'article 45 du règlement intérieur, le Conseil a examiné et approuvé la nomination de deux (02) magistrats conformément aux dispositions de l'article 3 du statut de la magistrature, examiné et approuvé des demandes de mise en disponibilité, approuvé des détachements pour huit (08) magistrats et fin de détachement pour quatre (04) autres.


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Le Conseil a également approuvé la désignation de magistrats dans des postes judiciaires spécifiques dans les tribunaux près la Cour d'Alger et dans le tribunal de Chéraga près la Cour de Tipaza, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique 04-11 du 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature.

Cette désignation a concerné 47 magistrats, précise le communiqué, ajoutant que le Conseil a, par ailleurs, délibéré sur d'autres points inhérents à la carrière des magistrats.A la fin des travaux, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de laisser la session ouverte.

 

 

Zeghmati préside la 1e session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature
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