Libération de3 personnes poursuivies en justice pour des activités médiatiques illégales

Publié le : mercredi, 29 juillet 2020 18:55
Libération de3 personnes poursuivies en justice pour des activités médiatiques illégales

ALGER - Trois personnes poursuivies en justice pour exercice d'activités médiatiques "illégales" et "perception de fonds de l'étranger en violation de la législation nationale en vigueur" ont été libérés mercredi, a indiqué une source judiciaire.

Quatre prévenus répondant aux initiales de R.R, H.N.S, H.Y et A M.M, ont comparu devant le juge d'instruction près le Tribunal de Bir Mourad Rais (Alger) qui a ordonné la mise sous mandat de dépôt de trois d'entre eux, selon la même source.

Après l'appel introduit par les accusés, la Chambre d'accusation près le Cour d'Alger a ordonné leur libération.

Les chefs d'accusation retenus contre eux sont "perception de fonds occultes en provenance de l'étranger", "perception de fonds d'une entreprise de communication étrangère ainsi que l'exploitation d'un matériel audiovisuel sans autorisation".

Libération de3 personnes poursuivies en justice pour des activités médiatiques illégales
  Publié le : mercredi, 29 juillet 2020 18:55     Catégorie : Algérie     Lu : 422 foi (s)   Partagez