Révision de la Constitution: le CNDH soumet ses propositions

Publié le : lundi, 29 juin 2020 18:27   Lu : 197 fois
Révision de la Constitution: le CNDH soumet ses propositions

ALGER- Le Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) a soumis lundi ses propositions concernant la mouture du projet d’amendement constitutionnel aux services de la Présidence de la République, a indiqué un communiqué du Conseil.

Le CNDH a fait savoir, dans ce cadre, avoir proposé "la révision de 10 alinéas du préambule de la Constitution, par des ajouts, des suppressions ou des reformulations, outre l'amendement de 81 à travers des reformulations ou des ajouts".

Il est question également de la "suppression de (10) autres articles et l'ajout de (4) nouveaux articles", selon le communiqué du CNDH.

Parmi les principales propositions formulées dans ce sens est de "déclarer expressément dans le préambule de la Constitution que la déclaration du 1er Novembre 1954 est l'éternelle source des dispositions de la Constitution algérienne qui définit les principes et les fondements sur lesquels reposent les systèmes politique et constitutionnel en Algérie", a ajouté le communiqué.


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Le conseil a proposé aussi "l'amendement de nombre de dispositions contenues dans le premier chapitre du deuxième titre de l'avant-projet de la mouture relatives aux droits et libertés fondamentaux, à travers l'ajout, la reformulation ou la suppression, en vue de mettre en place un véritable système de droits de l'Homme dans le cadre de la Constitution".

Le CNDH propose, par ailleurs, "le renforcement du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs de sorte qu’aucun pouvoir ne prévale sur un autre, en dotant les pouvoirs législatif et exécutif de moyens d’influence et de pression mutuels pour en faire deux pouvoirs forts et en dotant le pouvoir judiciaire de tous les outils garantissant son indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif". Et ce, ajoute le CNDH, "en faisant du Conseil supérieur de la magistrature un organe de base en vue de consacrer la véritable indépendance de la magistrature et du magistrat, conformément aux normes internationales et régionales en la matière".

Le CNDH suggère en outre "le renforcement de la justice constitutionnelle en dotant la Cour constitutionnelle des moyens lui permettant de faire en sorte que les pouvoirs publics s’acquittent de leur rôle dans le cadre du strict respect des dispositions constitutionnelles, ainsi que des moyens lui permettant d’avoir un rôle de protecteur des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

Il préconise aussi de "conférer aux organes de contrôle et consultatifs prévus dans la Constitution des pouvoirs supplémentaires afin de leur permettre d’assumer pleinement le rôle consultatif et de contrôle dont ils sont investis, donnant ainsi les moyens aux pouvoirs législatif et exécutif de s'acquitter au mieux de leur rôle constitutionnel".

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  Publié le : lundi, 29 juin 2020 18:27     Catégorie : Algérie     Lu : 197 foi (s)   Partagez