Comité d’experts : plus de 63% de l'actuelle Constitution revus

Publié le : mercredi, 17 juin 2020 12:49   Lu : 14 fois

ALGER- Plus de 63% de l'actuelle Constitution, révisée en 2016, ont été revus, soit l’équivalent de plus de 140 articles qui ont été réécrits et consolidés, avec ajouts de nouveaux articles, a indiqué mercredi Karim Khelfane, membre du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.

"La mouture de la Constitution de 2016, dont plus 63% de ses articles ont été amendés, a été distribuée aussi bien aux partis politiques, qu’à la société civile et même aux citoyens afin de l’améliorer, l’enrichir et l’approfondir", a précisé M. Khelfane, qui était l’invité de la Radio algérienne.

Il a affirmé que le comité "travaille quotidiennement, et même tard dans la nuit, pour traiter le maximum de propositions qui s’inscrivent dans l’esprit de la lettre du président de la République, qui a fixé la mission du Comité et les objectifs attendus de cette révision".

Concernant les débats actuels, suscités par certaines propositions comme l’intervention de l’ANP en dehors du territoire national, il a regretté le fait que des parties "se focalisent sur des questions contenues dans la mouture, parce qu’elles sont mal lues ou expliquées, entretenant, à cet effet, l’amalgame autour de ces questions".

Il a également regretté que certaines parties prêtent au comité "une mauvaise intention" d’avoir proposé deux articles séparés (articles 31 et 95) sur l’intervention de l’ANP. "Il y a une façon d'écrire un article et la méthodologie est importante en Droit.

L'article 31, réservé à la politique étrangère de l'Algérie, rappelle les fondamentaux de cette politique dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et le non usage du territoire algérien pour apporter atteinte aux Etats", a-t-il relevé, notant l'ajout d’un article qui prévoit l’intervention de l’armée en dehors du territoire national avec l'aval du Parlement avec une majorité des 2/3.

"L'article 51 fixe, pour sa part, les prérogatives du président de la République, chef suprême des Armées, dont la décision d’envoi des troupes à l’étranger", a-t-il indiqué.

Sur les polémiques suscitées par certaines dispositions relatives aux questions des constantes et de l’identité nationale, il a indiqué que "ces amalgames ont biaisé le débat".

"Plutôt que de s’intéresser à l’essentiel de cette constitution qui doit être lue dans son ensemble, on s’est arrêté sur certaines questions qui suscitent toujours des polémiques, surtout lorsqu’on rajoute un peu du sien", a-t-il dit.

"Nous, en tant que comité, nous sommes dans le domaine du droit et non de la politique. Les objectifs ne sont pas les mêmes. Il est évident que cette mouture doit s'inscrire dans un cadre dépassant les personnes et les vues partisanes. Ceci ne plairait forcément pas à certains partis politiques qui voudraient que cette mouture soit le reflet d’un programme politique", a-t-il relevé, ajoutant que "c’est pour cette raison que le président de la République voudrait une constitution qui rassemble et fédère le peuple algérien".

Pour lui, un débat objectif, associant toutes les parties, va permettre d’enrichir la mouture  de la constitution, tout en estimant qu’il faut absolument "s’éloigner du débat stérile".

"Ce qui compte, c’est le vrai débat objectif subtil qui apportera un plus à cette mouture", a-t-il fait valoir.

"Nous avons ouvert un fichier article par article et on essaie de faire ressortir les grandes tendances qui reviennent à partir des lectures faites, aussi bien des propositions des particuliers, de la société civile, des personnalités, des collègues enseignants ou de simples anonymes", a-t-il ajouté. Pour lui, c’est avec cette manière de faire qu’on arrivera à élaborer une constitution consensuelle".

Comité d’experts : plus de 63% de l'actuelle Constitution revus
  Publié le : mercredi, 17 juin 2020 12:49     Catégorie : Algérie     Lu : 14 foi (s)   Partagez