Réunion du gouvernement: examen de projets de décrets exécutifs  

Publié le : mercredi, 03 juin 2020 18:29
Réunion du gouvernement: examen de projets de décrets exécutifs  

ALGER - Des projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs ont été examinés mercredi lors d'une réunion du gouvernement présidée en visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Lors de cette réunion, il a été procédé à l’examen d’un projet de décret exécutif relatif au secteur de l’Agriculture et du développement rural, à l’examen d’un projet de décret exécutif relatif au secteur des Travaux publics et des transports ainsi qu'à la présentation d’une communication de la ministre de la Solidarité nationale et de la famille et de la condition féminine sur les perspectives de relance et le développement des activités sectorielles, précisent les mêmes services.


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A cette occasion, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a présente une communication relative à la situation sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus (Covid-19), avant que le gouvernement n'entende un exposé du ministre de l’Agriculture et du développement rural relatif à la présentation du projet de décret exécutif fixant les règles applicables aux coopératives agricoles.

La réunion du gouvernement a entamé ses travaux par l’examen du projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n  96-459 du 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles.

Ce texte présenté par le ministre chargé de l’agriculture, a pour objectif d’apporter les solutions et corrections adéquates aux contraintes, défaillances et lacunes constatées par les agricultures dans leur organisation en coopératives.

L’actualisation de l’encadrement réglementaire de ce mode de gestion en commun, pilier du développement agricole et de la sécurité alimentaire, trouve tout son sens et son importance dans les perspectives qu’il offre, notamment, aux petits agricultures, en termes d'efficacité de gestion des ressources et de facilité d’accès au marché, à la formation, aux technologies, aux innovations ainsi qu’aux services de vulgarisation.

Ce projet de décret a été renvoyé pour une deuxième lecture à l’effet de revoir les différentes procédures d’agrément qui se caractérisent par des lourdeurs bureaucratiques qu’il y’a lieu d’alléger et de simplifier, ajoute le communiqué des services du Premier ministre.

Le gouvernement a, par la suite, entendu un exposé du ministre des Travaux publics et des Transports relatif à la présentation du projet de décret exécutif fixant les missions de l’Agence nationale de l’aviation civile.

Conformément aux directives du président de la République relatives à la mise en place de l’Agence nationale de l’aviation civile, lors du conseil des ministres du 3 mai dernier, le gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de cette agence.

Celle-ci aura pour mission principale d’assurer l’exercice des missions de l’Etat en matière de régulation, de contrôle et de supervision de toutes les activités de l’aviation civile. L’adoption de ce projet de décret permettra la mise en place effective de cette agence qui s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations de l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI), qui appelle les pays membres à se doter d’un organisme autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l’aviation civile, l’amélioration de la qualité des prestations offertes en matière de transport aérien ainsi qu’une meilleure prise en charge des droits des voyageurs.

Lors de cette réunion du gouvernement, a été aussi présentée une communication de la ministre de la Solidarité nationale et de la famille et de la condition féminine sur les perspectives de relance et le développement des activités sectorielles en vue leur examen par le Conseil des ministres.

Il a été rappelé à cette occasion, les principes fondateurs de la politique nationale de solidarité, à savoir : le principe de solidarité de la communauté nationale envers les catégories les plus vulnérables de la société, le renforcement des acquis sociaux à travers des mécanismes transparents d’aide, ainsi que l’actualisation permanente et le renforcement des outils juridiques dédiés à la protection sociale de cette frange de la population.

Le gouvernement a également entendu la communication du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur l’évolution de la situation sanitaire au niveau national liée au Covid-19 ainsi que sur les dispositions prises par les pouvoirs publics pour faire face à cette situation.

A la suite de la présentation de cette communication, le Premier ministre a tenu à rappeler les directives du Président de la République indiquant que la feuille de route de sortie du confinement, qui sera progressive et flexible, devra être impérativement élaborée sur la base des recommandations émises par l’autorité sanitaire et en concertation avec les partenaires sociaux, en rappelant que la santé des citoyens demeure la préoccupation prioritaire des pouvoirs publics.

Réunion du gouvernement: examen de projets de décrets exécutifs  
  Publié le : mercredi, 03 juin 2020 18:29     Catégorie : Algérie     Lu : 272 foi (s)   Partagez