CN: présentation des projets de loi sur le discours de haine et le Code pénal

Publié le : jeudi, 23 avril 2020 09:49
CN: présentation des projets de loi sur le discours de haine et le Code pénal

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

Il s'agit, précise le communiqué, du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et du projet de la loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal.

M. Zeghmati a évoqué, lors d'un débat, les différentes dispositions et l'importance des deux textes de loi, notamment en matière de moralisation de la vie publique, dénominateur commun entre les deux projets, avant de répondre à une série de questions et de préoccupations.


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Cette réunion s'inscrit dans "le cadre de l'élaboration par la commission de deux rapports sur les deux projets de loi en vue de leur présentation pour la plénière de jeudi", a précisé le communiqué.

A noter que ladite réunion a vu la présence de la ministre des Relations avec le Parlement.

CN: présentation des projets de loi sur le discours de haine et le Code pénal
  Publié le : jeudi, 23 avril 2020 09:49     Catégorie : Algérie     Lu : 24 foi (s)   Partagez