APN: deux projets de lois soumis mercredi au vote avec débat restreint

Publié le : mardi, 21 avril 2020 16:51

ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, mercredi, une séance pour le vote avec débat restreint du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine ainsi que du projet de loi portant amendement du Code des procédures pénales, indique mardi un communiqué de l'APN.

"Le bureau de l'APN avait approuvé, lors de sa réunion tenue hier lundi, la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relative à l’application des procédures prévues par l’article 36 de la loi organique 16-12 du 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19", conclut le communiqué.

APN: deux projets de lois soumis mercredi au vote avec débat restreint
  Publié le : mardi, 21 avril 2020 16:51     Catégorie : Algérie     Lu : 28 foi (s)   Partagez