Corruption: la Cour suprême reçoit un dossier d'incompétence et 2 dossiers relatifs à des personnes jouissant du privilège de juridiction

Publié le : jeudi, 19 mars 2020 16:21   Lu : 174 fois

ALGER - Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personae transmis par la Cour d'Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d'Alger et de Tipasa, indique un communiqué du Procureur général près la Cour suprême.

"Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personae transmis par la Cour d'Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d'Alger et de Tipasa", précise le communiqué, ajoutant que "lesdits dossiers seront transmis aux conseillers instructeurs".

Le premier dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personae concerne l'affaire de l'Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) dans laquelle sont accusés les anciens ministres des Ressources en eau, Saadi Salim et Sellal Abdelmalek, et les anciens walis de Béjaia, Fatmi Rachid, de Mostaganem, Zerhouni Nouria Yamina, et de Tizi Ouzou, Ouadah Hocine.

Les charges retenues à leur encontre portent sur "l'octroi délibéré d'indus privilèges à autrui lors de la conclusion de marchés et d'avenants de marchés en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur", "demande et acceptation d'indus privilèges", "la perception de redevances et d'avantages à l'occasion de la préparation ou de la conduite de négociations en vue de la conclusion de marchés", et "la dilapidation de deniers publics et l'utilisation illégale des biens et des deniers publics", ainsi que "l'octroi de franchises et d'abattements d'impôts et de taxes sans autorisation légale".

Le deuxième dossier transmis par la Cour de Tipasa concerne la plage "Kouali" et le complexe de loisirs de Tipaza, impliquant l'ancien wali de Tipasa et ses co-accusés, poursuivis pour "octroi d'indus privilèges à autrui en matière de marchés publics, abus de fonction, trafic d'influence et dilapidation de deniers publics".

Le troisième dossier émanant de la Cour d'Alger concerne l'affaire "Ameur Ben Ameur", dans laquelle sont accusés les deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que l'ancien ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaissa, pour "abus de fonction, octroi d'indus privilèges à autrui, dilapidation de deniers publics et conflit d'intérêts".

Corruption: la Cour suprême reçoit un dossier d'incompétence et 2 dossiers relatifs à des personnes jouissant du privilège de juridiction
  Publié le : jeudi, 19 mars 2020 16:21     Catégorie : Algérie     Lu : 174 foi (s)   Partagez