Coronavirus: le Conseil d’Etat décide la mise en application d'une série de dispositions

Publié le : mercredi, 18 mars 2020 19:41   Lu : 14 fois
Coronavirus: le Conseil d’Etat décide la mise en application d'une série de dispositions

 

ALGER- Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en application une série de dispositions, suite à l’instruction du Premier ministre visant à mettre en oeuvre un dispositif national de prévention contre le coronavirus.

"Suite à l’instruction du Premier ministre N 79 du 7 mars 2020 visant à mettre en œuvre un dispositif national de prévention contre le coronavirus, il a été décidé de la mise en application d’une série de dispositions pour préserver la santé des employés du conseil d’Etat d’une part et éviter aux auxiliaires de la justice et aux justiciables le déplacement au siège du conseil d’Etat d’autre part", a indiqué mercredi un communiqué du conseil d’Etat.

Ces dispositions consistent à "suspendre toutes les actions à caractère judiciaire au niveau du secrétariat du Greffe, à l’exception de l’enrôlement des actions et de la présentation des notes, en raison des délais fixés outre le dépôt des rapports d’expertise, la poursuite des audiences qui seront ouvertes exclusivement aux avocats sans la présence des parties et le suivi de l’évolution des affaires via internet, à travers le nom d’utilisateur et le mot de passe".

Les services du conseil d’Etat sont joignables sur ces numéros:Téléphone : 021 92 11 41 Fax : 021 92 71 15 poste 178 Adresse électronique "Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.". (APS)

Coronavirus: le Conseil d’Etat décide la mise en application d'une série de dispositions
  Publié le : mercredi, 18 mars 2020 19:41     Catégorie : Algérie     Lu : 14 foi (s)   Partagez