Coronavirus: suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels

Publié le : lundi, 16 mars 2020 19:17
Coronavirus: suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a décidé la suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels en vue de freiner la propagation du Coronavirus, a indiqué lundi un communiqué du ministère.

"En application des décisions du Président de la République visant à prendre les mesures nécessaires en vue d'endiguer la propagation du Coronavirus, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a décidé d'adresser une note aux juridictions et aux établissements pénitentiaires portant des mesures de précaution et de prévention", a indiqué la même source précisant que "cette mesure prend effet le 17 mars jusqu'au 31 mars 2020".


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Il s'agit de la suspension des audiences des tribunaux criminels de première instance et d'appel mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l'exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos.

Coronavirus: suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels
  Publié le : lundi, 16 mars 2020 19:17     Catégorie : Algérie     Lu : 336 foi (s)   Partagez