Constitution: soumettre le projet d'amendement à un référendum populaire garantit l'expression de la volonté du peuple

Publié le : dimanche, 15 mars 2020 15:49   Lu : 88 fois
Constitution: soumettre le projet d'amendement à un référendum populaire garantit l'expression de la volonté du peuple

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a estimé dimanche à Alger que soumettre le projet d'amendement de la Constitution à un référendum populaire garantissait l'expression de la volonté du peuple conformément aux articles 7 et 8 de la loi fondamentale.

Invité du programme "L'invité de la matinale" de la chaîne I de la Radio nationale, M. Fenniche a précisé que "soumettre le projet d'amendement de la Constitution à un référendum populaire après sa présentation aux deux chambres du Parlement pour adoption est la procédure la plus transparente et la plus efficiente garantissant l'expression de la volonté du peuple conformément aux articles 7 et 8 de la loi fondamentale".

La nouvelle Constitution "jettera les fondements de la nouvelle République en réponse aux revendications du Hirak populaire et aux aspirations des citoyens à la justice, à la démocratie et à l'équité", a-t-il soutenu.

Selon lui, la nouvelle Constitution qui offrira plus de garanties et de libertés "rattrapera toutes les lacunes relevées dans les précédentes lois fondamentales".

M. Fenniche a, à cet égard, salué la démarche du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, d'amendement de la Constitution et de révision de toutes ses dispositions, suite aux "nombreuses lacunes relevées dans la formulation et la teneur, dont l'ambiguïté de certaines dispositions, l'imprécision de certains termes, voire la non-conformité entre les versions arabe et française".

En réponse à une question sur la nature des lois à réviser et à modifier à la lumière de la nouvelle Constitution, M. Fenniche a expliqué qu'il était important pour l'Algérie de suivre les derniers développements qu'elle a vécue et que le monde connait aujourd'hui, en passant justement par l'amendement des dispositions légales en rapport avec la nature du mode gouvernance (en réduisant les prérogatives du pouvoir unique), la séparation flexible des trois pouvoirs, et la révision du rôle que devra accomplir le Parlement avec l'aide de la Cour des comptes.


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La révision de la Constitution basée sur le changement des modes de gouvernance à tous les niveaux de responsabilité et l'équilibre entre les pouvoirs doit également passer, a-t-il poursuivi, par l'intégration de certains articles liés aux droits et libertés des citoyens, la moralisation de la vie publique, la lutte contre la corruption et le renforcement du contrôle parlementaire.

Une révision qui passera inéluctablement par l'indépendance du pouvoir judiciaire, l'égalité des citoyens devant la loi, la consécration de la Constitution dans les mécanismes d'organisation des élections en mettant en place une nouvelle loi et en révisant les prérogatives de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a-t-il soutenu.

Faisant savoir qu'une copie de la première mouture de la Constitution sera parvenue au Conseil constitutionnel, une fois que le chef de l'Etat l'ait commentée, M. Fenniche a estimé qu'il était nécessaire de passer ensuite à la révision de certaines lois organiques.

Par ailleurs, le président du Conseil constitutionnel a plaidé pour l'indépendance du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), considérant qu’"il est inconcevable que le ministre de la Justice préside le Conseil, si l'on souhaite concrétiser réellement le principe de séparations des pouvoirs".

M. Fenniche a également recommandé l'élaboration d'une nouvelle carte des Cours de Justice à l'échelle nationale.

Constitution: soumettre le projet d'amendement à un référendum populaire garantit l'expression de la volonté du peuple
  Publié le : dimanche, 15 mars 2020 15:49     Catégorie : Algérie     Lu : 88 foi (s)   Partagez