Conseil de la nation: adoption à la majorité du projet de loi sur les radiocommunications

Publié le : jeudi, 05 mars 2020 09:54   Lu : 6 fois
Conseil de la nation: adoption à la majorité du projet de loi sur les radiocommunications

ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi sur les radiocommunications, lors d'une plénière, présidée par M. Salah Goudjil, en présence du ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar.

A l'issue de l'adoption de ce projet de loi, M. Boumzar a affirmé que cette loi "est un acquis pour l'Algérie d'autant qu'elle intervient pour combler un  vide juridique enregistré dans ce domaine névralgique, qu'est l'organisation des radiocommunications", d'autant que "ce vide a causé des pertes énormes relatives à la mauvaise gestion du spectre des fréquences".

Cette loi, a-t-il précisé, "consacrera le cadre juridique de l'Agence nationale des fréquences (ANF) et lui permettra d'exercer ses missions souveraines pour le compte de l'Etat. Elle conférera en outre la nature juridique appropriée lui permettant de jouer le rôle de contrôle et de suivi ainsi que la mise en place de solutions aux problèmes de brouillage et l'organisation des activités des stations de radiocommunications.


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Pour sa part, la commission d'équipement et de développement local a valorisé, dans son rapport complémentaire sur cette loi, les dispositions contenues dans ce texte, lequel constitue "un cadre législatif supplémentaire à même de contribuer efficacement à l'amélioration et la promotion des fréquences de radiocommunications en vue de garantir une utilisation rationnelle et équitable et pouvoir offrir des services de radiocommunications de haute qualité".

Elle recommande "la promotion et le renforcement des services de radiocommunications" appelant à accélérer l'élaboration des textes juridiques d'application de cette loi importante".

Au terme de la séance, M. Goudjil a souligné que "l'Algérie connaitra durant la prochaine étape des stations importantes dont la révision de la Constitution".

Il a rappelé que le Plan d'action du Gouvernement comportait "plusieurs priorités et requiert la mobilisation des partis politiques et de la société civile pour consacrer ces priorités".

M.Goudjil a souligné "le rôle de l'université et des diplomés dans la planification de l'avenir d'une Algérie meilleure étant le pilier du progrès et du développement technologique".

Conseil de la nation: adoption à la majorité du projet de loi sur les radiocommunications
  Publié le : jeudi, 05 mars 2020 09:54     Catégorie : Algérie     Lu : 6 foi (s)   Partagez