Appel au contrôle de l'application de la justice constitutionnelle dans la vie publique

Publié le : mardi, 25 février 2020 08:58   Lu : 2 fois
Appel au contrôle de l'application de la justice constitutionnelle dans la vie publique

ALGER - Les participants à la Conférence internationale sur "le droit constitutionnel et la protection des droits et des libertés" ont mis l'accent, lundi à Alger, sur l'impératif de promouvoir et de protéger les droits de l'Homme et les libertés à travers le contrôle de "l'application de la justice constitutionnelle" dans la vie publique.

Intervenant lors du deuxième atelier ouvert "La justice constitutionnelle et la protection des droits et des libertés: approche comparative", organisé au Centre internationale des conférence, (CIC), Abdellatif Rehal, le ministre des Affaires religieuses, Youcef Belmehdi a plaidé pour une Constitution humaine qui vise la promotion les droits de l'Homme dans le monde", déplorant de flagrantes violations des droits de l'Homme en dépit des Constitutions dans les pays et des conventions internationales.

Qualifiant, dans ce sens, la Charia de "Constitution initiale", il a expliqué qu'elle "est venue combattre toutes formes de haine, de racisme et d'inégalité et prôner la justice, le respect des libertés et la reconnaissance des droits sans discrimination aucune, d'où l'intérêt de se référer à la doctrine de l'Islam pour la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés", a-t-il dit.

Par ailleurs, M. Belmehdi a évoqué le comité en charge de la révision constitutionnelle, qui est composé, a-t-il dit de personnes chevronnées en la matière, estimant qu'elles puiseront forcément de leurs expériences de vie car la finalité des lois est l'organisation de la vie publique.


Lire aussi: Feniche: La révision de la Constitution intervient pour satisfaire les revendications du Hirak


Il a indiqué, d'autre part, que la loi sur la criminalisation du racisme et du discours de haine "est à même de consacrer le principe de justice et d'égalité entre citoyens et d'imposer le respect de l'autre.

De son côté, le membre de la Cour constitutionnelle de Jordanie et représentant de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabe, Akram Aref Msaada a indiqué que les droits de l'Homme sont des principes "divins" avant d'être légiférés dans des lois dépositaires et des conventions, rappelant, également, que la Charia islamique a été la première constitution à avoir consacrer le principe de l'égalité entre les humains, nonobstant leur religion, leur couleur ou leur race, et ce, bien avant l'émergence des Constitutions consacrant la justice, la liberté et les droit et d'une justice constitutionnelle dont la mission est le contrôle a priori et a posteriori.

M. Msaada a abordé, dans son intervention, l'histoire de la justice constitutionnelle et son évolution dans les pays arabes qui, a-t-il précisé, en dépit du choix de cours constitutionnelles ou de conseils constitutionnels, comme en Algérie, vise le même objectif à savoir le contrôle à priori ou à de la constitutionalité des lois.

Ces conseils et Cours constitutionnels, a-t-il ajouté, ont pris durant les dernières années plusieurs décisions visant à renforcer le respect des droits de l'Homme et des libertés et à asseoir l'égalité entre les citoyens, citant le Conseil constitutionnel algérien qui a activé le principe de "l'exception d'inconstitutionnalité" pour garantir la conformité des lois avec la Constitution, et partant éviter toute incompatibilité des articles relatifs au respect des droits et des libertés.


Lire aussi: Gianni Buquicchio salue le dialogue national franc existant en Algérie 


Le deuxième atelier ouvert a porté sur trois axes importants à savoir l'évolution des droits et des libertés dans les constitutions, les libertés et les droits dans la jurisprudence des tribunaux et des conseils constitutionnels et l'exception d'inconstitutionnalité comme mécanisme efficace de protection des droits et des libertés.

Cet atelier prévoit pour l'après-midi l'organisation d'une table ronde, modérée par Kamel Feniche portant sur le concept de la paix dans les textes constitutionnels nationaux, la contribution de la justice constitutionnelle à l'établissement et la préservation de la paix sociale et la réconciliation nationale.

Cet atelier qui intervient dans le cadre de la conférence internationale sur "le droit constitutionnel et la protection des droits et des libertés", organisée dans le cadre de la célébration du 30è anniversaire de la création du Conseil constitutionnel, a vu la présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi et du président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche outre plusieurs délégations étrangères.

Appel au contrôle de l'application de la justice constitutionnelle dans la vie publique
  Publié le : mardi, 25 février 2020 08:58     Catégorie : Algérie     Lu : 2 foi (s)   Partagez