La promotion de la culture constitutionnelle, axe de collaboration avec le PNUD en 2020

Publié le : mercredi, 29 janvier 2020 09:12
La promotion de la culture constitutionnelle, axe de collaboration avec le PNUD en 2020

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a souhaité, mardi, que la collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en 2020 soit fructueuse d'autant qu'elle portera sur la diffusion de la culture constitutionnelle dans la société.

"Le PNUD nous accompagne à travers une série d'actions hautement positives et nous souhaitons que le programme de coopération qui nous lie en 2020 soit fructueux, d'autant que nous comptons focaliser sur la diffusion de la culture constitutionnelle dans la société", a-t-il déclaré à l'ouverture d'un workshop sur "l'exception d'inconstitutionnalité: études des modalités d'application" au siège du Conseil constitutionnel en collaboration avec le PNUD au profit des membres et cadres du Conseil.

A ce propos, M. Fenniche a salué les efforts du PNUD en tant que partenaire de l'Algérie dans l'application du projet "Constitution au service du citoyen", dans le cadre des objectifs de développement durable à l'horizon 2030.

Evoquant ce workshop, M. Fenniche a indiqué qu'il s'inscrit dans le cadre de la série de rencontres tenues en 2019 sur le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité dans tous ses volets, appelant les cadres et fonctionnaires du Conseil à en tirer bénéfice en tant que session de formation pratique grâce aux expériences pionnières qui seront abordées par des professeurs et des spécialistes.


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Pour sa part, la Représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Blerta Aliko a estimé que cet atelier permettra de comprendre la mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité, la relation entre les différents intervenants et acteurs et ses modalités d'application, soulignant la poursuite de la coopération entre le Programme onusien et le Conseil constitutionnel à travers l'organisation de ce genre d'ateliers, qui constituent un espace de concertation et de dialogue, pour aboutir aux mécanismes d'application appropriés et tirer profit des expériences.

Cette rencontre est à même de contribuer à donner au citoyen confiance en la justice et lui permettre de participer à la vie publique. Il s'agit également de renforcer l'efficience du Conseil constitutionnel, de favoriser l'accès de tout citoyen à la justice et, partant, d'établir de sociétés pacifiques où nul n'est marginalisé, a-t-elle ajouté.

L'article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, que "le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution".

Depuis son entrée en vigueur, le Conseil constitutionnel a tranché deux affaires, tandis qu'une troisième est en cours d'examen, a fait savoir M. Fenniche.


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Lors des travaux de ce workshop, le professeur en droit constitutionnel à l'université de Paris 1, Dominique Rousseau a exposé l'expérience française en matière de mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité qui a révolutionné le secteur de la Justice en France même si ce dernier a pris plus de temps par rapport à certains pays européens.

Il a expliqué, dans ce sens, que la loi adoptée n'exprime la volonté générale que si elle est respectueuse de la Constitution et que partant l'exception d'inconstitutionnalité "est le mécanisme permettant de contrôler les lois, de garantir leur application et leur respect des libertés et des droits énoncés dans la Constitution".

Evoquant le problème de la perte de temps pour prouver la pertinence de l'exception d'inconstitutionnalité entre plusieurs juridictions, le Pr. Rousseau a préconisé la création d'une chambre au niveau du Conseil Constitutionnel chargée de l'examen de ce type d'affaires, d'autant que ce mécanisme a servi de tournant décisif dans la compréhension du droit et apporté un changement dans l'exercice du métier d'avocat.

Pour rappel, la convention entre le Conseil Constitutionnel et le PNUD sur le projet intitulé "la Constitution au service du citoyen", qui s'étend jusqu'au 2021, vise à fournir un appuie au Conseil Constitutionnel dans la mise en œuvre du mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité approuvé par l'amendement constitutionnel du 7 mars 2016 à travers des activités ayant pour objectif d'accroître l'efficacité du rendement du Conseil Constitutionnel par l'appui des capacités humaines et techniques et le renforcement des échanges concernant les bonnes pratiques et les méthodes adoptées dans l'examen des exceptions.

La promotion de la culture constitutionnelle, axe de collaboration avec le PNUD en 2020
  Publié le : mercredi, 29 janvier 2020 09:12     Catégorie : Algérie     Lu : 14 foi (s)   Partagez