Révision de la Constitution: publication du décret portant création d’un comité d’experts

Publié le : mercredi, 22 janvier 2020 19:24   Lu : 4 fois
Révision de la Constitution: publication du décret portant création d’un comité d’experts

ALGER - Le décret présidentiel portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution et les textes nécessaires à leur mise en œuvre, conformément aux engagements pris par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publié au dernier Journal officiel.

L'article 2 de ce décret stipule que le comité est chargé de "formuler toutes recommandations qu’il juge utiles et peut entendre ou consulter toute personne de son choix". Ce comité est appelé à "remettre son rapport au président de la République dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date de son installation".

Ce décret prévoit dans son article 3 que le comité "peut être appelé à poursuivre ses travaux jusqu’à la finalisation des documents et projets de textes résultant du processus de consultation".

Présidé par l'universitaire Ahmed Laraba, ce comité est composé de Walid Laggoune, rapporteur général et porte-parole du comité, d'Abdelkader haitaoui, de Souad Ghaouti, de Bachir Yelles Chaouche, Mustapha Karadji, Maya Sahli, Abdelhak Morsli, Nasereddine Bentifour, Djazia Sach Lecheheb, Samia Semri, Karim Khelfane, Zahia Moussa, Larbi Ben Mehidi Rezgallah, Abderrahmen Bendjilali, Nabila Ladraa, Mosbah Menas, Fatsah Ouguergouz.

Ces membres sont placés de droit en position d’activité auprès du comité durant toute la période de son mandat, souligne le décret dans son article 5, précisant qu'ils gardent l’ensemble des droits et avantages liés à leurs fonctions au titre de leurs administrations d’origine.

Ce comité sera assisté dans sa mission par un secrétariat administratif et technique dont les personnels sont mis à sa disposition par les services de la présidence de la République.


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Les membres de ce comité "perçoivent une indemnité durant l’exercice de leur mission", prévoit encore le décret dans son article 8.

Le 8 janvier dernier, la présidence de la République avait annoncé dans un communiqué que le chef de l'Etat a décidé de la création d'un comité d'expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.

Selon la même source, la création du comité d'experts "vient concrétiser un des engagements que Monsieur le président de la République a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l'amendement de la Constitution".

Cette révision de la Constitution constitue "la pierre angulaire pour l'édification d'une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire", avait souligné la même source.

Le président de la République, a-t-on expliqué, "entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle s'y engagé, en vue de favoriser l'émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l'Algérie nouvelle".

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  Publié le : mercredi, 22 janvier 2020 19:24     Catégorie : Algérie     Lu : 4 foi (s)   Partagez